Conditions Générales de Vente

1- L'entreprise

Le site www.atoutscharme.com est la propriété de l'entreprise Atouts Charme Cosmétiques en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques si elles n'ont qu'un caractère informatif et non un but commercial.

Les textes, photos, images, présentes sur le site atoutscharme.com sont la propriété de celui-ci (à l'exception des photos des vernis portés sur ongles), et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
En se connectant sur le site vous vous interdisez de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de l'entreprise Atouts Charme Cosmétiques.

Les photos des vernis portés sur ongles sont utilisées avec l'accord de leur propriétaire afin de montrer le rendu du produit une fois appliqué. Atouts Charme Cosmétiques s'engage à supprimer ces photos si son propriétaire le lui demande.

 

2- Objet

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Atouts Charme et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable écrite.

L'acheteur avant de commander s'engage à avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Atouts Charme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

3- Accès au Site

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.atouts.charme.com

L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4- Tarifs 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet www.atouts.charme.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Atouts Charme à tout moment.

5-Caractéristiques des produits

L'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.atoutscharme.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Le client achète les produits par rapport à leur rendu sur photo. L'entreprise Atouts Charme Cosmétiques ne peut être tenue reponsable si le produit ne correponds pas à l'idée que s'en fait le client. (Celui-ci pourra se servir de son droit de rétractation et renvoyer le produit, comme indiqué aux paragraphes 11 et 12 des présentes conditions générales de vente)

L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet www.atoutscharme.com

Les offres présentées par Atouts Charme sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

6-Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'acheteur peut modifier ou annuler sa commande sans frais tant que celle-ci ne se trouve ni "en préparation" ni en "livraison en cours" ni en "livrée" par e-mail à service.client@atoutscharme.com , objet : Annulation de commande - "numéro de commande".

Si l'acheteur souhaite modifier ou annuler sa commande lorsque celle-ci se trouve "en préparation" ou en "livraison en cours" ou "livrée" il prendra alors à sa charge les éventuels frais de retour dans le cas où la commande se trouverait en charge du transporteur.

La vente ne sera considérée comme définitive uniquement après encaissement du prix de celle-ci dans son intégralité.

Atouts Charme recommande à l'acheteur de conserver une preuve de la validation et du règlement de sa commande.

7-Pré-commandes

Si l'acheteur désire un produit ne se trouvant pas sur le site internet www.atoutscharme.com, il peut tout à fait le commander en envoyant un mail à Service.client@atoutsharme.com , objet "Pré commande" et en indiquant quelle marque/collection/référence il souhaite. Atouts Charme lui répondra alors si la demande est éxecutable ou non

8-Rupture de Stock

Si un produit venait à se trouver en rupture lors d'une vente validée et règlée par l'acheteur,Atouts Charme préviendra alors celui-ci et procèdera au remboursement ou au remplacement (selon le choix de l'acheteur) du ou des articles manquants ainsi qu'au prorata des frais de livraisons engagés s'il y à lieu. L'acheteur ne pourra prétendre à aucune autre forme d'indémnités.

Si le remboursement du ou des articles en rupture de stock ne permet plus le maintiens d'une offre commerciale (frais de port offerts par exemple) le remboursement se fera sous forme d'avoir ou le montant du port sera déduit du remboursement effectué.

9-Modalités et moyens de paiement acceptés

Toutes les commandes sont payables en euros. Nous acceptons 5 mode de règlement : Carte Bancaire (via le Credit Mutuel), Paypal, Virement bancaire, chèque (France uniquement), mandat cash.

Règlement par virement bancaire et chèque

Nos références bancaires sont :

Atouts Charme

RIB : 15589 35181 01323212540 15

IBAN : FR76 1558 9351 8101 3232 1254 015

BIC : CMBRFR2BARK

Pour les chèques & Mandats Cash :

Atouts Charme

4 Place de l'église

35330 Maure de Bretagne

Inscrire au dos du chèque, le numéro de commande

 

L'acheteur garantit à Atouts Charme qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Atouts Charme se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Atouts Charme se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d'identité de l'acheteur pour tout paiement par chèque et CB pour les montants supérieurs à 150 euros TTC 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à des tiers pour vérification. 

Dans le cas d'une commande payée par chèque le titulaire du chèque doit impérativement être le destinataire de la commande. Si ce n'est pas le cas nous demanderons une photocopie de de la pièce d'identité du titulaire du chèque ainsi qu'une autorisation de livraison à une tierce personne (modèle disponible sur demande)

Sans demande de la part du client d'un délai de paiement, celui-ci à un délai de 10 jours ouvrés pour faire parvenir son règlement

Passé ce délai, la commande sera reconnue comme annulée par l'acheteur. Atouts Charme ne pourra donc être tenu responsable d'avoir remis en vente la marchandise non-payée ou de ne pas avoir de stock sur un ou plusieurs produits par l'acheteur lors d'une prochaine commande.

En cas retard de paiement supérieure à 30 jours une pénalité d'un taux de 20% sera appliquée.

10-Choix des produits

Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Atouts Charme a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement au client s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

Atouts Charme décline toute responsabilité en cas d'indicent quel qu'il soit en cas de mauvaise utilisation du ou des produits.

11- Expéditions, règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Le client peut lors de toutes prochaines commandes changer son adresse de livraison, par rapport à l’adresse de livraison communiquée lors de précédentes commandes ou lors de la création de leur compte, en cliquant sur « changer l’adresse ».

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l’encaissement du chèque et peuvent donc êtres modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

12-Expéditions, modalités

Une participation aux frais de traitement et d’expédition sera imputée sur chaque commande et son montant sera automatiquement ajouté au total de la facture à régler avant livraison.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur www.atoutscharme.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Atouts Charme se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Le site www.atoutscharme.com propose plusieurs mode d'envois.

Le mode de livraison est laissé au choix de l'acheteur, aussi il lui appartient de prendre connaissance des CGV de chacun de ces modes d'envois sur le site du transporteur correspondant.

Selon le poid du colis et la nature des articles achetés il se peut qu'un ou plusieur mode de livraison ne soit pas disponible.

Atouts Charme s'engage sur un délai d'expéditions des articles, non sur un délai de récéption de la marchandise. Le délai de récéption / acheminement des articles est sous la responsabilité et engage le transporteur.

Atouts Charme ne saurait donc être tenue responsable d'un retard d'acheminement des produits, et ce retard ne donnerais droit à aucun remboursement ou aucunes indemnités de sa part.

Toutefois en cas de retard sur un produit comportant un engagement de délai d'acheminement ou détérioration du colis, Atouts Charme s'engage à effectuer auprès de son transporteur  les réclamations et enquêtes nécéssaire. A cet effet merci d'envoyer un mail à Service.Client@atoutscharme.com , objet "SAV - Transporteur" pour nous prévenir du problème rencontré. Pour toute validation de réclamation nous vous demanderons une attestation sur l'honneur signée déclarant le problème rencontré.

En cas de casse ou détérioration l'acheteur devra être en mesure de fournir une photo du ou des articles endommagés dans l'emballage et devant l'enveloppe ou la boite de transport de manière à prouver que la casse provient d'un problème de transport et non de son fait. Si l'acheteur n'est pas en mesure de prouver que le problème provient du transporteur il ne pourra prétendre au renvoi ou au rembursement du ou des produit(s).

Si l'envois à été effectué par Lettre Max / Paquet MiniMax l'acheteur recevra un avoir du montant du produit. En cas de casse par Mondial Relay / GLS / Chronopost / Chrono Relais / Colissimo un renvois du ou des produit(s) sera effectué (ou un remboursement en cas d'indisponibilité du ou des produit(s))

En cas de retour de la marchandise par le transporteur, Atouts Charme prendra contact avec son client afin de vérifier l'adresse de livraison.

Si l'erreur à été comise par Atouts Charme, l'envoi sera ré-acheminer aux frais d'Atouts Charme

Si l'erreur provient de l'acheteur il lui appartiendra de prendre en charge les frais de ré-acheminement

Si l'erreur provient du transporteur, Atouts Charme s'engage à prendre en charge les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement des frais d'envois initialiement versés. L'acheteur aura le choix de patienter le temps du traitement du dossier ou d'avancer les frais de renvois de sa commande.

Lorsque les frais de port sont offerts Atouts Charme se réserve le droit de modifier le transporteur choisis par le client afin de surclasser la livraison (livraison plus rapide). Si le client ne souhaite pas être surclassé il peut le signaler lors du passage de sa commande dans la case prévue pour les commentaires sur la page récapitulative du panier.

13-Expéditions, délais

Les expéditions des commandes après validation et règlement de celles-ci ont lieues du lundi au vendredi (hors jours fériés)

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Atouts Charme ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

14-Retour des produits

Les produits peuvent être retournés par l'acheteur dans les conditions suivantes :

Atouts Charme accepte le retour des produits achetés sur www.atouts.charme.com si ceux-ci sont retournés dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'acheteur (cachet de la poste faisant foi)

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'acheteur de même que le choix du mode de transport. En cas de non récéption du retour et en cas de litige c'est à l'acheteur de prouver l'envois de la marchandise (numéro de suivi). En cas d'erreur de livraison,Atouts Charme remboursera les frais de retour de l'acheteur sur la base du mode d'envois choisis lors de la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, ainsi que les frais de dossier Paypal si l'acheteur à utiliser ce mode de règlement. Pour retourner un article, l'acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Faire la demande du retour par mail à service.client@atoutscharme.com

1. Joindre au produit retourné le bon de retour complété.

3. Envoyer le colis à : Atouts Charme - Retours Produits - 4 place de l'église 35330 Maure de Bretagne

Atouts Charme n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent

Après retour et vérification du ou des produits en retour nous procèderons au remboursement ou à la création d'un avoir pour l'acheteur qu'il pourra utiliser quand bon lui semble.

Dans le cas où l'acheteur aurait bénéficier d'un pourcentage de réduction lors de sa commande, le calcul du remboursement ou de l'avoir sera calculé comme suit : 

Prix initial du ou des produits - montant de la réduction = montant rembourser.

Dans le cas où le montant total de la commande - le montant remboursé serait inférieur à 50€ (seuil de gratuité du port) l'acheteur reçevra un avoir automatiquement. Il pourra demander le remboursement mais le port engagé lors de la commande initiale sera déduis de celui-ci

15- Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés Atouts Charme dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...)

Si ce n'est pas le cas la réclamation de l'acheteur ne pourra être prise en compte.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours

16-Réserve de propriété

Atouts Charme conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

17-Responsabilité

Atouts Charme ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, si celui-ci présente une détérioration, il vous appartient de le refuser

Atouts Charme ne pourra être tenu responsable des vols en boîte à lettres. L'avis de livraison conforme délivré par la Poste à l'adresse de livraison indiquée est la seule preuve juridiquement valable en cas de réclamation.

Atouts Charme ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Atouts Charme ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes et preuves d'achat et / ou règlement nécessaires.

Le site www.atoutscharme.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Atouts Charme ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Atouts Charme ne peut être tenu pour responsable de dommages quels qu'ils soient (matériels, immatériels ou corporels) qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.

18-Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19-Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

20-Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits d'Atouts Charme sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Atouts Charme et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Rennes (35)

21- Données nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le site www.atouts.charme.com et à tout tiers ou partenaire du site atouts.charme.com ayant pour tâche le traitement et l'acheminement de la commande.

Ces données personnelles seront conservées par www.atouts.charme.com et Atouts Charme s'engage à ne pas les communiquer à des entreprises tiers, ni gratuitement, ni en les vendant. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il peut l'exercer par courrier aux adresses postale ou électronique figurant en tête des Conditions Générales de Vente.

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